Nouveautés
Le forum national "Santé & sécurité au travail dans les TPE - la parole aux entreprises" s'est tenu les 25 et 26 octobre 2011 au Palais des Congrès de Strasbourg.
Les présentations lors du forum :
Retrouvez le programme de la rencontre
Inscrit dans la réforme des retraites, la prévention de la pénibilité devient une obligation pour les entreprises. Des décrets relatifs à l'obligation de négocier ou d'établir un plan d'action de prévention de la pénibilité sont parus le 9 juillet 2011. Pour aider les entreprises et leurs partenaires sociaux, une "boîte à outils" avec des conseils méthodologiques et des fiches techniques permettant d'identifier les facteurs de pénibilité et les mesures de prévention qui en découlent est mis en ligne :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Prevention-de-la-penibilite.html
Rappelons qu'à compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 50 salariés, dont au moins la moitié des salariés est exposée à certains facteurs de risques professionnels, devront s'être dotés d'un accord ou d'un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité.
INRS ED 6115, 56 pages
Nombre de salariés travaillant dans des laboratoires (chercheurs, techniciens, étudiants, personnel d'entretien, etc.) sont exposés aux nanomatériaux. Les connaissances portant sur leur toxicité sont encore fragmentaires. Il convient donc, dans tous les laboratoires manipulant ces matériaux, et tout au long du cycle de vie des produits, de mettre en place des bonnes pratiques de travail et d'instaurer des procédures de prévention adaptées.
Une présentation de la publication
Télécharger la publication
Grilles d'évaluation des pratiques en santé et sécurité
L'INRS propose deux nouveaux outils pour évaluer les pratiques en santé et sécurité au travail. Ces grilles de questionnement à remplir (format excel) sont destinées à évaluer le niveau de prise en compte de la prévention en entreprise.
La grille DIGEST, outil de diagnostic en prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés
La grille GPS&ST 2011, grille de positionnement pour les entreprises de plus de 50 salariés
Produits chimiques. Les 9 nouveaux pictogrammes de danger
INRS ED 4405 et INRS ED 4406
Deux dépliants présentent chaque pictogramme et sa signification de manière succinte (INRS ED 4405) ou plus détaillée (INRS ED 4406).
Pour vos commandes de documents :
Service Prévention et Gestion des Risques Professionnels
Centre de documentation
14 rue Adolphe Seyboth - CS 10392 - 67010 Strasbourg Cedex
Tél 03 88 14 33 13 ou 03 88 14 33 14 ou 03 88 14 33 15
Télécopie : 03 88 23 54 13
Courriel : prevention.documentation@cram-alsace-moselle.fr
Formulaire de commande de documents (format word) à renvoyer à l'adresse ci-dessus.
En ligne
Voir l'arrêté du 1er décembre 2011 fixant les coûts moyens
https://www.risquesprofessionnels.e-ventail.fr/cramam/
La déclaration d'accident du travail en ligne
Les formulaires pour déclarer un accident du travail ne se remplissent plus à la main ! Depuis le 1er septembre 2008, la déclaration d'accidents du travail, la feuille d'accident et l'attestation de salaire peuvent être renseignés en une seule fois et transmis automatiquement à la Caisse, qui accuse réception de tout envoi.
Il suffit de s'inscrire sur le site www.net-entreprises.fr.
La déclaration en ligne mode d'emploi
Livre blanc "trajet"
Ce livre blanc est le produit d'une large concertation entre acteurs publics et privés des secteurs de la protection sociale, de la protection environnementale et de l'entreprise. Il propose 12 actions concrêtes pour une mobilité sûre et durable.
Télécharger le livre blanc "trajet" sur le site Risques professionnels de l'Assurance Maladie
Risque routier, fatigue, stress, pollution ... Un sondage de l'IFOP auprès de 500 grandes entreprises apporte un éclairage.
Voir le sondage sur le site Risques professionnels de l'Assurance Maladie
Evénement
Pour vous inscrire :
www.preventica.com
Demande de dossier exposant au 05 57 54 12 65
Ce livre blanc est le produit d'une large concertation entre acteurs publics et privés des secteurs de la protection sociale, de la protection environnementale et de l'entreprise. Il propose 12 actions concrêtes pour une mobilité sûre et durable.
Télécharger le livre blanc "trajet" sur le site Risques professionnels de l'Assurance Maladie
Risque routier, fatigue, stress, pollution ... Un sondage de l'IFOP auprès de 500 grandes entreprises apporte un éclairage.
Voir le sondage sur le site Risques professionnels de l'Assurance Maladie
Services à la personne
Le domicile devient un lieu de travail pour les salariés de structures d'aide à domicile : un dépliant décrit les principaux risques d'accidents et donne des conseils pour agir.
Télécharger le dépliant
Le domicile devient un lieu de travail pour les salariés de structures d'aide à domicile : un dépliant décrit les principaux risques d'accidents et donne des conseils pour agir.
Télécharger le dépliant
Risque routier
Le 22 mars 2012 au Palais des Sports de Mulhouse, une journée d'animation sur le risque routier professionnel, offre à un large public d'entreprise l'occasion de faire un point sur la maîtrise de ce risque dans 9 ateliers et 11 conférences.
Voir l'invitation et le coupon réponse
Le 22 mars 2012 au Palais des Sports de Mulhouse, une journée d'animation sur le risque routier professionnel, offre à un large public d'entreprise l'occasion de faire un point sur la maîtrise de ce risque dans 9 ateliers et 11 conférences.
Voir l'invitation et le coupon réponse
Préventica 2012
Après
2004 et 2007, le salon-congrès Préventica revient à Strasbourg les 30
et 31 mai 2012. Avec 380 exposants, 100 conférences et 9000 visiteurs,
Préventica s'annonce comme le grand rendez-vous des acteurs de la santé
& sécurité au travail dans l'Est de la France.Pour vous inscrire :
www.preventica.com
Demande de dossier exposant au 05 57 54 12 65
Matinées de la prévention
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Prochaines matinées de la prévention
En
partenariat avec les CCI d'Alsace et de Moselle, la CRAM propose des
rendez-vous aux entreprises autour de questions d'actualité en santé
& sécurité au travail. La première thématique retenue en 2012
concerne les aides financières aux petites entreprises.Les aides financières aux petites entreprises pour améliorer la santé et la sécurité au travail
Evaluation du risque chimique et traçabilité des expositions
Prévention du risque trajet en entreprise. Présentation du livre blanc.
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Forum TPE
Le forum national "Santé & sécurité au travail dans les TPE - la parole aux entreprises" s'est tenu les 25 et 26 octobre 2011 au Palais des Congrès de Strasbourg.
Des témoignages concrets en matière d'organisation, de formation, d'information, des résultats d'enquêtes, des échanges ...
Les présentations lors du forum :
- Le point de vue des TPE sur la Santé & Sécurité au Travail. Quelles attentes ?
LH2 - G. Thuillot - V. Galissi - Panorama de la problématique dans différents pays européens
Eurogip - R. Haeflinger - Démarches de prévention adaptées aux TPE.
INRS - P. Laine. - Santé & Sécurité au Travail dans les TPE. Quelles compétences, comment les développer ?
Carsat Bretagne - T. Ballanec
Retrouvez le programme de la rencontre
Aide financière
"Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr"
L'Assurance
Maladie - Risques professionnels propose, de fin avril 2011 au 31 mai
2012, une aide financière de 3000 euros, réservée aux entreprises du régime général
de moins de 50 salariés, pour l'achat ou la location longue durée d'un
véhicule utilitaire léger neuf comprenant 6 équipements de sécurité.
L'aide
est portée à 4000 euros si l'établissement choisit en plus de faire
installer un dispositif de "témoin de surcharge" indiquant le
dépassement du poids total autorisé en charge (PTAC).
Nouveau
Prévention de la pénibilité : obligations des entreprisesInscrit dans la réforme des retraites, la prévention de la pénibilité devient une obligation pour les entreprises. Des décrets relatifs à l'obligation de négocier ou d'établir un plan d'action de prévention de la pénibilité sont parus le 9 juillet 2011. Pour aider les entreprises et leurs partenaires sociaux, une "boîte à outils" avec des conseils méthodologiques et des fiches techniques permettant d'identifier les facteurs de pénibilité et les mesures de prévention qui en découlent est mis en ligne :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Prevention-de-la-penibilite.html
Rappelons qu'à compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 50 salariés, dont au moins la moitié des salariés est exposée à certains facteurs de risques professionnels, devront s'être dotés d'un accord ou d'un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité.
Un nouveau service en ligne : le compte AT/MP
Le
compte AT/MP ( Accidents du travail / Maladies professionnelles )
remplace l'actuel compte Employeur. Les entreprises inscrites à ce
service en ligne peuvent :
- consulter le taux de cotisation de leur(s) établissement(s) et voir le détail de son calcul.
- faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus, impactant leurs futurs taux.
Les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité seront également consultables sur le compte AT/MP.
Enfin,
toutes les données du compte AT/MP seront désormais téléchargeables non
seulement au format excel mais aussi au format pdf, permettant un
archivage facile.
Inscription et consultation sécurisée du compte AT/MP :
www.net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, proposé à l'ensemble des organismes de protection sociale
www.net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, proposé à l'ensemble des organismes de protection sociale
Publications INRS
Nanomatériaux. Prévention des risques dans les laboratoiresINRS ED 6115, 56 pages
Nombre de salariés travaillant dans des laboratoires (chercheurs, techniciens, étudiants, personnel d'entretien, etc.) sont exposés aux nanomatériaux. Les connaissances portant sur leur toxicité sont encore fragmentaires. Il convient donc, dans tous les laboratoires manipulant ces matériaux, et tout au long du cycle de vie des produits, de mettre en place des bonnes pratiques de travail et d'instaurer des procédures de prévention adaptées.
Une présentation de la publication
Télécharger la publication
Grilles d'évaluation des pratiques en santé et sécurité
L'INRS propose deux nouveaux outils pour évaluer les pratiques en santé et sécurité au travail. Ces grilles de questionnement à remplir (format excel) sont destinées à évaluer le niveau de prise en compte de la prévention en entreprise.
La grille DIGEST, outil de diagnostic en prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés
La grille GPS&ST 2011, grille de positionnement pour les entreprises de plus de 50 salariés
Produits chimiques. Les 9 nouveaux pictogrammes de danger
INRS ED 4405 et INRS ED 4406
Deux dépliants présentent chaque pictogramme et sa signification de manière succinte (INRS ED 4405) ou plus détaillée (INRS ED 4406).
Pour vos commandes de documents :
Service Prévention et Gestion des Risques Professionnels
Centre de documentation
14 rue Adolphe Seyboth - CS 10392 - 67010 Strasbourg Cedex
Tél 03 88 14 33 13 ou 03 88 14 33 14 ou 03 88 14 33 15
Télécopie : 03 88 23 54 13
Courriel : prevention.documentation@cram-alsace-moselle.fr
Formulaire de commande de documents (format word) à renvoyer à l'adresse ci-dessus.
En ligne
Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Ce qu'il faut savoir
La nouvelle tarification apporte trois évolutions principales :Ce qu'il faut savoir
- Les seuils d'effectifs qui déterminent si une entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective sont modifiés ; en Alsace-Moselle, la tarification collective est, comme par le passé appliquée jusqu'à 49 salariés, le taux individuel à partir de 150 salariés au lieu de 200 (300 au lieu de 500 dans le BTP).
- La part individuelle du taux de cotisation n'est plus calculée en fonction du coût supporté par la Sécurité sociale de chaque accident pris isolément, mais sur la base d'un coût moyen des sinistres de gravité comparable, calculé par secteur d'activité, au niveau national.
- Si elle le souhaite, une entreprise ayant plusieurs établissements pourra demander le calcul d'un seul taux de cotisation pour l'ensemble de ses établissements ayant la même activité ; en Alsace-Moselle, le même taux est appliqué à ces entreprises.
- Page d'information générale sur la nouvelle tarification
- Télécharger le "questions-réponses"
- Télécharger le diaporama
- Télécharger la synthèse
Voir l'arrêté du 1er décembre 2011 fixant les coûts moyens
Taux de cotisation pour les entreprises à taux mixte et individuel
Pour connaître à tout moment son taux de
cotisation et les détails de son compte employeur (les dépenses règlées
par les CPAM, le nombre de jours d'arrêt, les salaires, etc),
inscrivez-vous sous :https://www.risquesprofessionnels.e-ventail.fr/cramam/
La déclaration d'accident du travail en ligne
Les formulaires pour déclarer un accident du travail ne se remplissent plus à la main ! Depuis le 1er septembre 2008, la déclaration d'accidents du travail, la feuille d'accident et l'attestation de salaire peuvent être renseignés en une seule fois et transmis automatiquement à la Caisse, qui accuse réception de tout envoi.
Il suffit de s'inscrire sur le site www.net-entreprises.fr.
La déclaration en ligne mode d'emploi
| Nouveau : Cliquez sur l'image pour accéder à une démonstration de la déclaration d'accident du travail dématérialisée sur le site www.net-entreprises.fr |  |
Evaluation des risques professionnels
Documentation sur l'évaluation des risques professionnels
Documentation sur l'évaluation des risques professionnels
- Guide d'auto-évaluation des risques professionnels
(pdf - 177Ko). Cliquez ici ! - Guide d'évaluation des risques professionnels dans le BTP
(pdf - 206 Ko). Cliquez ici ! - Appréciez la qualité de la démarche d'évaluation !
(pdf - 26 Ko) - Cliquez ici !) - Le document unique et après ?
(format pdf - 73 Ko) - Cliquez ici ! - Tableau des outils du réseau Prévention de l'Assurance Maladie (format pdf - 38 Ko), cliquez ici !
- Prestataires : Une liste d'organismes et de bureaux d'études pouvant aider les entreprises dans leur démarche d'évaluation des risques professionnels. Cliquez ici !
- A voir également : le dossier sur l'évaluation des risques professionnels sur www.inrs.fr
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