Rapports d'étude - Risques chroniques

Rapports d'étude - Risques chroniques - Développement Durable et analyses technico-économiques

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Analyse des coûts et effets d'instruments politiques visant le secteur du transport - Etude dans le cadre de la révision du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (2008)

Analyse socio-économique dans REACH : adéquation et besoins d’adaptation dans le cas des nanomatériaux (2010)

Le but de ce rapport est de fournir des éléments pour l’emploi de l’Analyse Socio-Economique (ASE) dans le cas spécifique des nanomatériaux. Il se base notamment sur la courte expérience de son utilisation dans REACh pour les substances chimiques « classiques ».
Ce travail permettra d’une part de contribuer à l’objectif du Grenelle de l’Environnement d’élaborer « une méthodologie d’évaluation des risques et des
bénéfices liés à ces substances et produits [nano] ». D’autre part, il pourra être utile pour se préparer aux probables évolutions et adaptations de REACh, en particulier de l’ASE dans REACh, aux nanomatériaux.

Bilan de fonctionnement d'une installation IPPC - Guide pour l'analyse du volet technicoéconomique (2007)

Dans le cadre de la Directive Européenne IPPC, les exploitants d'installations doivent , que ce soit dans le cadre d'une procédure d'autorisation ou d'un Bilan de Fonctionnement : - Situer leur installation et ses performances environnementales par rapport à celles associées aux Meilleures Techniques Disponibles décrites dans les documents BREF, - Proposer une ou plusieurs alternatives permettant d'améliorer ces performances, en présentant leur efficacité et leur coût. Le présent guide, réalisé à la demande du MEEDAAT, a pour but de donner des éléments de méthode permettant de comparer les performances environnementales entre plusieurs alternatives. Les sujets suivants sont traités : - comment prendre en compte pratiquement et hiérarchiser les différents effets environnementaux ? - quels sont les différents types de coûts qu'il faut inclure dans le calcul économique ? - comment évaluer le rapport entre le coût et l'efficacité de différentes options ? - comment prendre en compte la situation économique d'une installation (flexibilité dans le planning de réalisation des investissements) Ce guide est destiné aux entreprises, et à l'administration pour les aider à évaluer les aspects relatifs aux MTD des dossiers d'autorisation et des bilans de fonctionnement.

Calculs préparatoires pour la stratégie thématiques CAFE (Clean Air For Europe) (2005)

Installations IPPC en France et valeurs limite d'émission (2004)

L'IIASA et la modélisation intégrée de la pollution atmosphérique transfrontière. Bilan et évaluation (2003)

L'industrie du raffinage et le devenir des fiouls lourds (2004)

Le modèle d'analyse intégrée GAINS-Europe de l'IIASA (2008)

Modélisation des futurs plafonds d'émission dans la Directive NEC - résultats pour le scénario central (2009)

Politiques combinées de gestion de la qualité de l'air et du changement climatique (2009)

Possibilités techniques et économiques de réduction des émissions de NOx dans le secteur des cimenteries Françaises (2010)

Cette étude évalue les possibilités techniques et économiques de réduction des émissions des NOx dans le secteur de la cimenterie.
Deux approches ont été combinées afin d’évaluer les possibilités techniques. Une analyse ex-post sur la période 2000-2008 a permis d’identifier les déterminants des émissions de NOx du secteur. Elle a mis en évidence le rôle significatif de deux MTD (système expert d’optimisation et SNCR) et également d’autres déterminants comme le type de four, de la VLE à laquelle l’établissement est soumis et du combustible utilisé.
Une analyse ex-ante a simulé l’impact de scénarios technico-économiques sur les émissions de NOx à l’horizon 2020. Ces scénarios se distinguent les uns des autres en termes d’hypothèses sur l’évolution de l’activité économique du secteur et de l’adoption des MTD (SNCR, SCR). Selon ces scénarios l’adoption de la SNCR par tous les fours permettrait de réduire les émissions de NOx en 2020 de 2,8 à 3,2% par rapport au scénario ‘statu quo’ dans la même année. L’adoption de la SCR par tous les fours permettrait de réduire les émissions de NOx en 2020 de 30,0 à 34,2% par rapport au statu quo. Enfin, pour le scénario le plus proche des préconisations du BREF ciment révisé, les émissions diminuent de 1,0 à 1,3% par rapport au statu quo.
Les possibilités économiques ont été évaluées en analysant l’impact de la mise en œuvre de MTD plus ambitieuses et plus coûteuses sur la compétitivité du secteur. L’éventuel impact sur la compétitivité a été évaluée par rapport à la compétitivité-prix (possibilités de transmission du coût des MTD vers l’amont ou l’aval, menace d’un remplacement du ciment par d’autres matériaux, menace de nouveaux entrants, augmentation de la rivalité entre les sociétés françaises…) et à la compétitivité-produit (e.g. effets de MTD sur les attributs qualitatifs du ciment et sur son bilan environnemental global). L’étude a identifié que le risque d’une internalisation du coût des MTD afin de ne pas réduire la compétitivité-prix est plutôt faible, tandis que l’impact des MTD sur la compétitivité dépend plus étroitement du type de MTD.

Recherche des meilleures technologies disponibles afin de réduire les rejets en polluants atmosphériques des crématoriums (étude technico-économique) (2010)

Cette étude a pour objectif de recenser les meilleures technologies disponibles qui pourraient être adoptées pour réduire les rejets atmosphériques des crématoriums. Une analyse de données françaises et européennes est effectuée. Des préconisations en matière d'épuration des rejets atmosphériques sont proposées.

Management des risques

Management des risques

L’INERIS réalise des rapports scientifiques dans le domaine de la sécurité environnementale afin d’aider les Pouvoirs Publics et plus largement l’ensemble des acteurs économiques à progresser en matière d’évaluation et de prévention des risques.
Les rapports d'étude, au format PDF, sont classés par ordre alphabétique.

 

Etude comparative des référentiels relatifs au management de la santé et de la sécurité au travail applicables aux entreprises extérieures (2006)

L'Unité Conseil en management des risques de l'INERIS a étudié, pour le compte du ministère en charge de l'écologie, les principaux guides et/ou référentiels de système de management Santé Sécurité au Travail applicables aux Entreprises Extérieures intervenant chez les Entreprises Utilisatrices.
Cette étude a pour objet de :
- faire l'état de l'art comparatif de ces guides ou référentiels (DT78, MASE...) ;
- déterminer les points forts et les points faibles de chacun de ces référentiels ou guides ;
- mettre en lumière les bonnes pratiques au regard des prescriptions édictées dans les référentiels internationaux relatifs aux systèmes de management (ILO-OSH2001,OHSAS18001).

Gestion des risques au sein des sites industriels multiexploitants - Conventions entre exploitants (2008)

La situation classique où un seul exploitant gère l’ensemble d’un site industriel n’est plus systématiquement la règle. En effet, depuis une dizaine d’années, les mutations économiques ont conduit à l’apparition (voire à l’accélération) de nouvelles pratiques au niveau industriel : cession d’activités exercées sur un même site à différentes entreprises, elles-mêmes amenées à faire des cessions, acquisitions ou extensions ultérieures sur ces sites, externalisation de fonctions ou d’activités hors du cœur de métier (traitement des effluents et des déchets, fourniture de fluides et d’énergie…), création ex nihilo de plates-formes dédiées à un type d’industrie…
Ces pratiques engendrent ainsi la création de sites multiexploitants. Plusieurs entreprises cohabitent sur un même site, avec plus ou moins de liens entre elles. Si ces nouvelles pratiques présentent des intérêts évidents en terme d’activité économique (mutualisation de moyens et de compétences, accueil facilité de nouvelles implantations…), elles posent cependant un questionnement légitime en terme de maîtrise des risques, notamment aux interfaces des installations et des activités des différents exploitants.
Les conventions sont des contrats de droit privé dont les exigences s’appliquent entre les exploitants signataires, indépendamment du régime de classement administratif de leurs installations au titre des installations classées. Elles permettent de fixer les exigences communes en matière de sécurité ou d’environnement en ayant pour objectif la maîtrise des risques à l'échelle du site.

L’INERIS et les véhicules électriques

Nouveaux systèmes de stockage de l'énergie - Véhicules électriques - Electromobilité

L’INERIS et les véhicules électriques

Depuis près de 60 ans, l’INERIS dispose d’une expertise sur l’évaluation et la prévention des risques industriels (phénomènes dangereux accidentels, pollution des milieux, mouvements de terrain…). L’une des missions de l’INERIS consiste à accompagner l’innovation technologique pour veiller à une bonne prise en compte de la sécurité et de l’environnement le plus en amont possible dans les phases de recherche et développement menées par les entreprises. Dans ce cadre, l’Institut a engagé de nombreux travaux sur la prévention des risques liés aux batteries intégrées dans les véhicules électriques.

Hiérarchiser les enjeux liés à la sécurité des véhicules électriques

Le rapport de l’INERIS, réalisé en 2010 à la demande du Ministère chargé de l’Ecologie et rendu public le 22 juin 2011, est une analyse préliminaire de risques (incendie, explosion, effets toxiques) liés à l’ensemble du cycle de vie des véhicules électriques et en particulier à leurs batteries (conception, fabrication, transport, stockage, utilisation, fin de vie et recyclage…). Cette analyse identifie des scénarios de risques à chaque étape du cycle de vie, et les classe par niveau de risque croissant. Cette « cartographie » permet d’identifier d’une part, des scénarios présentant un risque important compte tenu des informations disponibles ; d’autre part, des scénarios pour lesquels les connaissances et informations disponibles ne permettent pas, à ce jour, d’exclure qu’ils présentent des risques significatifs. Ce travail d’analyse préliminaire n’a donc pas eu pour vocation d’évaluer et comparer des technologies de batteries entre elles ; il n’a pas non plus pour objet de quantifier précisément un type de risque. Son objet est de déterminer et hiérarchiser les travaux complémentaires qu’il conviendrait de mener.

Cette étude, qui n’est pas le fruit de travaux expérimentaux de l’Institut, est fondée sur les données disponibles dans la littérature scientifique au mois d’octobre 2010. Trois autres documents préparatoires ont nourri l’élaboration de cette analyse de risques :

• Le premier inventorie les différentes technologies de batteries utilisées et susceptibles d’être mises en œuvre dans les prochaines années.
• Le deuxième, réalisé par l’UTAC avec l’appui de l’INERIS, fait le point sur le contexte réglementaire et normatif dans lequel s’inscrit la filière véhicules électriques.
• Le troisième porte sur l’accidentologie et recense les principaux incidents ou accidents ayant impliqué des batteries électriques jusqu’en 2010.

Dans l’analyse préliminaire de risques, les situations accidentelles dans les lieux confinés, comme les parkings souterrains, constituent un scénario pour lequel les risques ne peuvent être exclus tant que des études approfondies n’ont pas été menées(1). De premières simulations numériques et des notes de calcul préliminaires ont donc été réalisées pour le Ministère chargé de l’Ecologie début 2011, faute d’informations issues de situations réelles. Celui-ci souhaitait pouvoir disposer de premières données dans l’hypothèse où il soit sollicité pour prendre position sur un projet relatif au véhicule électrique, sans pouvoir attendre les résultats de campagne d’essais à échelle réelle. Depuis, des essais incendie à échelle réelle ont été réalisés sur deux véhicules embarquant la technologie lithium-ion, pour le compte de constructeurs automobiles. Certains de ces résultats ont été communiqués par les constructeurs ; l’INERIS en a tiré des éléments de synthèse (cf. document ci-dessous).

Garantir la sécurité des batteries : la certification ELLICERT

Au-delà de l’étude des risques, l’INERIS contribue également à apporter des réponses concrètes aux questions de sécurité des véhicules électriques. L’Institut est ainsi à l’initiative d’un référentiel de certification volontaire(2), ELLICERT, pour les batteries, cellules et packs destinés à ce type d’application. Ce référentiel a été élaboré dans le cadre du plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables lancé par le gouvernement français en octobre 2009.

Le référentiel ELLICERT est le fruit d'une démarche collective qui a associé à l'INERIS les fabricants de batteries, les constructeurs automobiles et gestionnaires de flottes, les experts nationaux de la filière et une association de consommateurs. Cette démarche de certification apporte une contribution essentielle pour la prise en compte de la sécurité des batteries. Elle s'adresse non seulement aux utilisateurs, en leur apportant des garanties en amont de l’intégration d’une batterie sur un véhicule, mais aussi aux fabricants désireux d'apporter une preuve indépendante de la qualité de leurs produits.

L’originalité d’ELLICERT est directement liée à la capacité dont dispose l’Institut à proposer des référentiels de certification pour des systèmes complexes, intégrant de l’électronique et du logiciel. Le référentiel vise à évaluer la sécurité globale des cellules ou packs en mesurant par des essais dits « abusifs », que l'on retrouve déjà dans des documents internationaux, le niveau de résistance plus ou moins important à des agressions électriques, mécaniques ou thermiques. En ce qui concerne les packs, cette évaluation tient compte de la présence et de la fiabilité d’un BMS(3). La certification ELLICERT conduit à la délivrance de certificats INERIS pour une classe de sécurité définie (3 classes : A, B et C). Cette démarche de certification volontaire permet de pallier temporairement l’absence de prescriptions réglementaires, dont la mise au point au niveau international demandera encore quelques années. Les connaissances développées à l’occasion de la mise au point du référentiel ELLICERT donnent à la France l’opportunité d’être une force de proposition dans les travaux engagés au niveau international pour mettre au point ces réglementations.

(1) Ces scénarios, présentés comme les plus critiques, sont ceux qui méritent la réflexion la plus urgente en termes d’études de risques, d’acquisition de connaissances et de mesure de réduction des risques pertinentes.
(2) L’INERIS est un organisme certificateur pour la mise en œuvre de réglementations (certification dite « réglementaire »). L’Institut développe également, au sein de comités d’experts indépendants, des démarches de certification que les industriels choisissent de suivre pour se mettre en conformité avec des référentiels prénormatifs (certification dite « volontaire »).
(3) Battery Management System : système électronique de gestion du pack qui commande notamment le dispositif de coupure en cas de dysfonctionnement.


 En savoir plus

• Eléments de synthèse suite aux premiers essais incendie réalisés à échelle réelle sur les véhicules électriques
   
• Synthèse de modélisations préliminaires de l’impact d’un feu de véhicule électrique en parking souterrain
   
• Accidentologie relative aux systèmes de stockage d’énergie électrochimique : analyse du retour d’expérience (2010)

• Approche de la maîtrise des risques spécifiques de la filière véhicules électriques - Analyse préliminaire des risques (2011)

• Approche de la maîtrise des risques spécifiques de la filière véhicules électriques - Données de base sur les différentes technologies de stockage d’énergie (2010)

• Approche de la maîtrise des risques spécifiques à la filière Véhicules Electriques (2010)