Management des risques
Etude
comparative des référentiels relatifs au management de la santé et de
la sécurité au travail applicables aux entreprises extérieures (2006)
L'Unité
Conseil en management des risques de l'INERIS a étudié, pour le compte
du ministère en charge de l'écologie, les principaux guides et/ou
référentiels de système de management Santé Sécurité au Travail
applicables aux Entreprises Extérieures intervenant chez les Entreprises
Utilisatrices.
Cette étude a pour objet de :
- faire l'état de l'art comparatif de ces guides ou référentiels (DT78, MASE...) ;
- déterminer les points forts et les points faibles de chacun de ces référentiels ou guides ;
- mettre en lumière les bonnes pratiques au regard des prescriptions édictées dans les référentiels internationaux relatifs aux systèmes de management (ILO-OSH2001,OHSAS18001).
Cette étude a pour objet de :
- faire l'état de l'art comparatif de ces guides ou référentiels (DT78, MASE...) ;
- déterminer les points forts et les points faibles de chacun de ces référentiels ou guides ;
- mettre en lumière les bonnes pratiques au regard des prescriptions édictées dans les référentiels internationaux relatifs aux systèmes de management (ILO-OSH2001,OHSAS18001).
Gestion des risques au sein des sites industriels multiexploitants - Conventions entre exploitants (2008)
La
situation classique où un seul exploitant gère l’ensemble d’un site
industriel n’est plus systématiquement la règle. En effet, depuis une
dizaine d’années, les mutations économiques ont conduit à l’apparition
(voire à l’accélération) de nouvelles pratiques au niveau industriel :
cession d’activités exercées sur un même site à différentes entreprises,
elles-mêmes amenées à faire des cessions, acquisitions ou extensions
ultérieures sur ces sites, externalisation de fonctions ou d’activités
hors du cœur de métier (traitement des effluents et des déchets,
fourniture de fluides et d’énergie…), création ex nihilo de
plates-formes dédiées à un type d’industrie…
Ces pratiques engendrent ainsi la création de sites multiexploitants. Plusieurs entreprises cohabitent sur un même site, avec plus ou moins de liens entre elles. Si ces nouvelles pratiques présentent des intérêts évidents en terme d’activité économique (mutualisation de moyens et de compétences, accueil facilité de nouvelles implantations…), elles posent cependant un questionnement légitime en terme de maîtrise des risques, notamment aux interfaces des installations et des activités des différents exploitants.
Les conventions sont des contrats de droit privé dont les exigences s’appliquent entre les exploitants signataires, indépendamment du régime de classement administratif de leurs installations au titre des installations classées. Elles permettent de fixer les exigences communes en matière de sécurité ou d’environnement en ayant pour objectif la maîtrise des risques à l'échelle du site.
Ces pratiques engendrent ainsi la création de sites multiexploitants. Plusieurs entreprises cohabitent sur un même site, avec plus ou moins de liens entre elles. Si ces nouvelles pratiques présentent des intérêts évidents en terme d’activité économique (mutualisation de moyens et de compétences, accueil facilité de nouvelles implantations…), elles posent cependant un questionnement légitime en terme de maîtrise des risques, notamment aux interfaces des installations et des activités des différents exploitants.
Les conventions sont des contrats de droit privé dont les exigences s’appliquent entre les exploitants signataires, indépendamment du régime de classement administratif de leurs installations au titre des installations classées. Elles permettent de fixer les exigences communes en matière de sécurité ou d’environnement en ayant pour objectif la maîtrise des risques à l'échelle du site.
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